Des projections cinématographiques, à lEspace Lumière, suivies de débats ; Les Hommes des Forêts, Festival Visa pour lImage, Perpignan, 1992 
9. Le commissaire aux comptes documente ses travaux au fur et à mesure de leur réalisation et dans des délais compatibles avec leur revue. Au-delà de la date de signature de son rapport, le commissaire aux comptes ne peut apporter aucune modification de fond aux éléments de documentation. Il ne peut y apporter que des modifications de forme ou revoir leur classement dans un délai de quatre-vingt-dix jours après la réunion de lorgane appelé à statuer sur les comptes 10. Lorsque le commissaire aux comptes a connaissance, entre la date de signature de son rapport et la date dapprobation des comptes, dun événement qui le conduit à mettre en œuvre de nouvelles procédures daudit ou à formuler de nouvelles conclusions, il complète son dossier en y consignant : les circonstances de la survenance de cet événement ; la nature de cet événement ; la nature, le calendrier et létendue des procédures daudit mises en œuvre en conséquence ; les caractéristiques qui permettent didentifier les éléments quil a testés afin de préciser létendue des procédures mises en œuvre ; les résultats de ces procédures et les éléments collectés. Il sagit notamment dévénements postérieurs à la clôture de lexercice 11. Le dossier est conservé dans son intégralité durant la durée légale de conservation de dix ans. Regards croisés sur les Amériques, Musée des Confluences, Lyon, 2009 
A-1.1. Date et objet de la demande créationextension et surface totale créée A-1.2. Localisation adresse postale : numéro et rue, commune, Cedex, nom du lotissement commercial, nom du centre commercial, code département et type déquipement du projet ensemble commercialcommerce isolé A-1.3. Enseigne principale A-1.4. Chiffre daffaires et effectifs à louverture A-1.5. Date et décision de la commission départementale déquipement commercial CDEC A-1.6. Détail de la décision nombre de votants, de oui, non et nuls, observations A-1.7. Date et décision de la Commission nationale déquipement commercial CNEC. 
La présente section ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés. Toutefois, les dépenses ou les charges financées par une augmentation, par rapport à lexercice précédent, de la taxe pour frais de chambre de commerce et dindustrie ne peuvent être engagées quaprès notification du montant de cette taxe, et dans les limites correspondantes, ou après accord de lautorité responsable de cette notification. À propos du SignWriting, il ne semble pas très répandu en tout cas en France, cependant utilisé dans le monde entier et il existe un projet de création dun Wikipédia en ASL tout écrit en SignWriting. Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés. Le dépôt du projet de transfert hors de France dun groupement européen dintérêt économique mentionné à larticle A. 123-59 donne lieu à linsertion dun avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Lavis est établi et adressé par le greffier au bulletin dans les huit jours à compter du dépôt du projet de transfert du siège. Il contient les références de limmatriculation, la dénomination, ladresse du siège du groupement ainsi que le lieu où le transfert du siège est envisagé. Festival des nouveaux talents de musique de chambre Les contrats dassurance mentionnés à larticle R. 822-70 comportent les garanties conformes ou au moins équivalentes à celles qui sont définies par les clauses spécifiées à lannexe 8-8 au présent livre. Ils spécifient en caractères très apparents quen cas dopposition ou de différence entre les termes du contrat et ceux des clauses précitées lassuré bénéficie de celles de ces dispositions qui lui sont le plus favorables. Dénomination sociale ou nom, prénoms si personne physique 4 : Sigle 1 4 : Numéro didentification SIRET 4 : Adresse 4 : Code postal 4 : Ville 4 : Téléphone 4 : Télécopie 4 : Mél 1 4 : Adresse de site internet 1 4 : Un film bien fait, attentif à chaque détail de cette période, sans nostalgie. Une réalisation talentueuse qui gère, avec beaucoup de simplicité, les émois dune adolescence engagée. Des frais dactivation de compte de 25 qui sappliquent sur un premier abonnement à une ressource en ligne. Quand je serai le président des États-Unis, le monde verra immédiatement que notre pays a changé, lançait Barack Obama depuis les estrades au début des primaires, début 2007. Lhomme qui prêtera serment aujourdhui sur les marches du Capitole sera le premier Noir à diriger le pays le plus puissant au monde. Né dun père kényan, à Hawaï, ayant vécu quelques années en Indonésie, il est aussi un dirigeant ouvert sur le monde. Ses racines puisent dans le sol de différentes terres. Racines familiales : le Kenya et le Kansas SECTION 3 : DES OBSERVATOIRES DEPARTEMENTAUX DEQUIPEMENT COMMERCIAL Ah je suis bête si cest les flexions de gentilés qui membêtent, cest pas grave puisquelles sont déjà écartées en tant que flexions. Pour les noms et les adjectifs il ny a pas de problème puisque je détecte le type de définition habitant de, relatif aux habitants de. Pas de problème donc. 16 avril 2009 à 11:37 UTC Je voudrais– 15 avril 2009 à 21:38 UTC je plaisante, tu es génial! bon évidemment quand ya aussi peu darticles cest moins marrant, hein, mais je peux quand même le faire, na. 16 avril 2009 à 11:37 UTC Déjà jai remarqué que ça évite les flexions, donc on ne tombe jamais sur ni, etc. Très bien construit, bravo. 15 avril 2009 à 22:59 UTC superbe! 15 avril 2009 à 22:59 UTC Utile pour les portails consacrés aux langues. Merci Darkdada. 16 avril 2009 à 07:24 UTC.